Enquête publique chemin rural « Le Masson »

DÉSAFFECTATION ET ALIÉNATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL SITUÉ AU LIEUDIT « LE MASSON »

 

Article 1 : Le projet relatif au chemin rural situé « Le Masson », consistant à sa désaffectation et son aliénation, est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population.

 

Article 2 : Le dossier d’enquête publique sera consultable à la mairie de loupes (33370) pendant quinze jours consécutifs du mardi 11 mars 2025 au mercredi 26 mars 2025 :

Le public est invité à faire part de ses observations sur le projet aux jours et heures indiquées ci-dessous :

• mardi 11 mars 2025 de 9h à 12h
• mercredi 12 mars 2025 de 14h à 19h
• vendredi 14 mars 2025 de 9h à 12h
• samedi 15 mars 2025 de 10h à 12h
• mardi 18 mars 2025 de 9h à 12h
• mercredi 19 mars 2025 de 14h à 19h
• vendredi 21 mars 2025 de 9h à 12h
• samedi 22 mars 2025 de 10h à 12h
• mardi 25 mars 2025 de 9h à 12h
• mercredi 26 mars 2025 de 14h à 17h

 

Article 3 : Mme Barbara JANOUEIX, viticultrice, expert foncier et agricole, est désignée comme commissaire enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public à la mairie, le mardi 11 mars 2025 de 9h à 12h et le mercredi 26 mars 2025 de 14h à 17h. Les observations peuvent être formulées par écrit et lui être adressées par voie postale à la mairie de Loupes avant la clôture de l’enquête.

 

Article 4 : A la date de clôture de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Celui-ci disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire le dossier et ses conclusions.

 

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie à compter du lundi 24 février 2025, c’est-à-dire 15 jours minimum avant l’ouverture de l’enquête. L’accomplissement de cette formalité sera constaté et justifié par un certificat de Mme le maire.

 

Article 6 : Le recours pour excès de pouvoir à l’encontre du présent arrêté peut-être exercé devant le tribunal administratif de bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission et son affichage.

 

Téléchargez l’enquête ICI

  Publié le 11 mars 2025.